FABRICATION ADDITIVE : COMMENT PROFITER DU SURAMORTISSEMENT FISCAL ?

La loi de finances 2019 a renouvelé le dispositif de suramortissement fiscal visant à soutenir les PME industrielles dans leur transition vers « l’industrie du futur ». Dans cet objectif, le suramortissement ne concerne que les investissements de robotisation et de transformation numérique (numérisation des données, réalité augmentée, fabrication additive…).

Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif ?

Les entreprises pouvant prétendre au suramortissement fiscal prévu dans la loi de finances 2019 sont les PME du secteur industriel. Le dispositif s’applique également aux entreprises qui ne correspondent plus à la classification « PME » depuis peu de temps : les entreprises considérées comme PME à la clôture de leur précédent exercice peuvent également en bénéficier.

Quels sont les investissements concernés par le suramortissement fiscal ?

Les projets de transformation numérique concernés sont énumérés par les pouvoirs publics, les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif doivent par conséquent s’assurer au préalable que leur investissement soit éligible. Le dispositif prévoit un soutien fiscal pour l’acquisition :

• D’ÉQUIPEMENTS ROBOTIQUES ET COBOTIQUES
  Exemples : robots industriels, lignes robotisées, véhicules à guidage automatiques, cobots…

• D’ÉQUIPEMENTS DE FABRICATION ADDITIVE (IMPRIMANTE 3D, SCANNER 3D…)
  Exemples : imprimante 3D, scanner 3D…

• DE LOGICIELS UTILISÉS POUR DES OPÉRATIONS DE CONCEPTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION
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• D’ÉQUIPEMENTS DE FABRICATION ADDITIVE (IMPRIMANTE 3D, SCANNER 3D…)
  Exemples : imprimante 3D, scanner 3D…

• DE LOGICIELS UTILISÉS POUR DES OPÉRATIONS DE CONCEPTION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION
  Exemple : Suite Autodesk
• DES MACHINES INTÉGRÉES DESTINÉES AU CALCUL INTENSIF
• DES CAPTEURS PHYSIQUES COLLECTANT DES DONNÉES SUR LE SITE DE PRODUCTION DE L’ENTREPRISE, SA CHAINE DE PRODUCTION OU SON SYSTÈME TRANSITIQUE
  Exemples : capteurs connectés, dispositifs d’identification, traçabilité…
• DES MACHINES DE PRODUCTION À COMMANDE PROGRAMMABLE OU NUMÉRIQUE
  Exemples : machine de fraisage, tournage, usinage, rectification…
• DE MATÉRIEL DE RÉALITÉ AUGMENTÉE ET DE RÉALITÉ VIRTUELLE
  Les équipements doivent être utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation

Le suramortissement fiscal s’applique-t-il à tout type de bien dans ces domaines ?

Outre l’adéquation de votre projet avec les domaines pris en compte par le dispositif, certains éléments demandent votre vigilance. L’âge du matériel visé par votre projet d’investissement en est un. En effet, pour avoir droit à la déduction fiscale, il faut que les biens aient été acquis ou loués neufs, ou bien fabriqués en 2019 ou 2020.

Quelles économies permet le suramortissement fiscal ?

Le suramortissement fiscal permet aux entreprises de déduire 40% du prix de revient de l’investissement. Le dispositif aura des conséquences sur le long terme, puisqu’il peut profiter aux entreprises pendant toute la durée d’utilisation du bien industriel. Attention toutefois : la déduction fiscale est proportionnelle à son pourcentage d’utilisation à des fins industrielles.

Comment faire en sorte qu’un investissement en équipement digital soit rentable ?

Suramortissement fiscal ou pas, un investissement est un investissement, il est donc nécessaire de s’assurer qu’il permettra à réel gain de performance à son entreprise. Dans cet objectif, il est recommandé de coupler l’acquisition d’un nouvel outil productif avec le développement de compétences en internes afin que cet équipement s’inscrive au mieux dans l’entreprise. Sans ces compétences, qui ont l’expérience de l’entreprise, de ses fonctionnements, de ses forces et de ses faiblesses, les investissement de transformation numérique peuvent n’avoir qu’un  impact marginal. Pour assurer la rentabilité de nouveaux équipements, rien ne vaut la formation des équipes !